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Mentions Légales

Editeur :
SAVOIE MONT BLANC TOURISME
20 avenue du Parmelan – 74012 Annecy Cedex
info@smbtourisme.com

Directeur de Publication : Vermersch Côme,Directeur Général

Hébergeur :
NOVASTREAM 99C, Boulevard Descat 59200 – Tourcoing
+33 (0)3 59 36 51 91
http://www.novastream.fr

Conditions Générales d’Utilisation de la Chaine SAVOIE MONT BLANC:

SAVOIE MONT BLANC TOURISME (ci-après l’Editeur) a pour mission d’assurer la promotion des départements de Savoie évènementielles.

Dans le cadre de cette mission, l’Editeur a créé et exploite la chaine SAVOIE MONT BLANC dont l’objet est, à travers la diffusion de vidéos, de favoriser la découverte, la connaissance et les informations autour des activités et des manifestations évènementielles.

La chaine SAVOIE MONT BLANC est référencée au sein du bouquet RENDEZ-VOUS TV, mais elle n’est pas éditée sous la responsabilité de l’éditeur dudit bouquet, le Comité Régional du Tourisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La chaine SAVOIE MONT BLANC est éditée sous la seule responsabilité de SAVOIE MONT BLANC TOURISME et son utilisation par les internautes est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU).

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des CGU afin de connaître les éventuelles modifications.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à info@smbtourisme.com .

1. Utilisation de la chaine SAVOIE MONT BLANC

La chaine SAVOIE MONT BLANC (ci-après le Site) est la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses concédants.

L’Editeur accorde aux utilisateurs un droit d'utilisation du Site à titre personnel, non-exclusif et gratuit. L’Editeur se réserve tout autre droit.

Tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment les vidéos, textes, éléments graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, est la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses concédants. Lesdits contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Ces contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, que ce soit à titre commercial ou informationnel, sans l'accord écrit préalable de l’Editeur. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, éditer, traduire, décompiler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus susvisés (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par l’Editeur dans le cadre d'un accord spécifique.

L’utilisateur s’interdit de modifier ou altérer les mentions d’identification des vidéos ou de porter atteinte aux mesures de protection (notamment les Digital Rights Management ou DRM) que peuvent comporter certains contenus.

Certaines vidéos peuvent être partagées à travers une fonction d’importation du lecteur par insertion d’un hyperlien au sein d’un site tiers. L’utilisateur qui a recours à cette fonction d’importation s’engage à ne pas supprimer les mentions figurant sur le lecteur, à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le lecteur et à ne pas utiliser le lecteur pour des vidéos autres que celles diffusées sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger ses programmes, données et matériels informatiques contre la contamination par d’éventuels virus informatiques qui pourrait résulter de l’utilisation du Site.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. Responsabilité de l’Editeur

Les vidéos proposées sur le Site ont été sélectionnées par l’Editeur, qui en a acquis les droits permettant leur diffusion.

Des hyperliens en direction de sites de tiers ou vers les réseaux sociaux sont disponibles au sein du Site. L’Editeur n’a aucun contrôle quant au contenu de ces sites de tiers et ces réseaux et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.

Tout hyperlien contenu sur un site de tiers renvoyant au Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’Editeur. Toute personne souhaitant insérer sur son site un hyperlien en direction du Site est priée de formuler sa demande à info@smbtourisme.com. L’Editeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable du contenu de tout site proposant un hyperlien en direction du Site.

3. Disponibilité du site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

4. Preuve et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements et postages de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, nos registres informatisés feront foi.

5. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.